J.O. 261 du 8 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18514
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220594A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
M. Bonnevialle (Ludovic, Paul, Jacques, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Rochard et Jean-Philippe Cesbron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Cesbron (Jean-Philippe, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Rochard et Jean-Philippe Cesbron, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Rochard et Jean-Philippe Cesbron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Paul Rochard et Ludovic Bonnevialle, huissiers de justice associés ».